Politique de confidentialité
energy consult France SASU
1. INTRODUCTION
Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Energy consult France S.A.S.U., Reg. No. 981566938 (“energy consult” où “nous”) est le responsable du traitement des données et donc responsable du traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site web.
Nous prenons la protection des données très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Avec cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la nature, de l'étendue et des finalités du traitement de vos données à caractère personnel. Cette politique décrit également vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données et la manière dont vous pouvez les exercer. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées au bas de la présente politique.
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel lorsque vous utilisez ce site web. Les informations relatives à la protection des données disponibles sur nos autres sites s'appliquent.
2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET D'OÙ PROVIENNENT-ELLES?
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- Utilisateur/visiteur de ce site web
Lorsque vous utilisez le site web uniquement afin d’obtenir des informations, c'est-à-dire si vous ne nous fournissez aucune autre information, seules les données à caractère personnel que votre navigateur transmet au serveur seront traitées lorsque vous consultez ce site web. Lorsque vous consultez notre site web, des informations dont nous avons besoin pour afficher et vous fournir ce site web sont transmises. Par exemple:
- le type/la version du navigateur
- l'adresse IP actuelle de la connexion Internet que vous utilisez
- le système d'exploitation utilisé
- l'URL de référence (la page visitée précédemment)
- la date et l'heure de la requête du serveur
En règle générale, nous ne pouvons pas associer ces données à une personne en particulier. Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données et ne seront utilisées que pour fournir et améliorer le contenu et la fonctionnalité de notre site web.
- Questions contractuelles et non contractuelles - questions, commandes ou autres informations relatives à nos offres, services, etc.
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel par le biais d'un accord, d'une facture ou d'un autre contact commercial, si vous êtes un client ou un interlocuteur de l'un de nos partenaires commerciaux.
Outre l'utilisation purement informative de nos offres, vous pouvez nous envoyer des questions, des commandes ou d'autres informations relatives à nos offres et services, aux relations contractuelles existantes ou à notre entreprise. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d'autres données à caractère personnel que nous traitons pour exécuter votre demande, répondre à vos questions, exécuter les contrats conclus avec vous, faire valoir et appliquer nos droits et, le cas échéant, répondre à votre réclamation. En outre, nous traitons également des données à caractère personnel, dans la mesure où nous sommes tenus de le faire, afin de remplir nos obligations légales, par exemple pour satisfaire à nos obligations de documentation et de conservation en matière de droit fiscal ou de droit commercial.
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par le biais d'un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous avez fournies (en particulier votre adresse électronique, votre nom et votre numéro de téléphone, ainsi que votre demande ou votre message), afin de répondre à vos questions et de traiter vos demandes.
Si nous traitons des données à caractère personnel pour traiter des questions ou des demandes non contractuelles, nous le faisons dans le but d'assurer une communication optimale et efficace avec vous, d'améliorer nos offres et notre service à la clientèle, de maintenir et d'optimiser les relations avec les clients existants et, si nécessaire, de clarifier et de résoudre des problèmes techniques.
- Abonnés à nos newsletters
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous traitons vos données à caractère personnel (e-mail) afin de pouvoir vous envoyer notre dernière newsletter.
- Candidatures à un poste et processus de candidature
Lorsque vous postulez à l’un de nos postes vacants, nous traitons vos données à caractère personnel en tant que candidat à un poste pour les besoins de la procédure de candidature. Ces données à caractère personnel peuvent comprendre, entre autres, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone portable, les compétences et l'expérience acquise dans le cadre de votre CV. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat envoie les documents de candidature pertinents à la personne responsable par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site web.
- Données collectées auprès de tiers
Afin de permettre la réalisation de vérifications d'antécédents et d'activités de dépistage, de nous conformer à nos obligations légales et à d'autres fins, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons collecter des données auprès de fournisseurs tiers, par exemple LexisNexis GmbH. LexisNexis GmbH est responsable de toutes les données à caractère personnel qu'elle recueille et enregistre à votre sujet jusqu'à ce que nous les recevions.
Pour en savoir plus sur la manière dont LexisNexis GmbH recueille et utilise vos informations à caractère personnel, veuillez consulter sa politique de confidentialité. https://www.lexisnexis.com/global/privacy/de/article-14-bis.page.
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
- Exécution d'un contrat
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- Pour le traitement et l'administration des achats, des livraisons de produits, pour effectuer des paiements ainsi que pour vous donner accès à notre site web et aux services (y compris l'assistance à la clientèle) fournis.
- Pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre des procédures de candidature à un emploi.
- Consentement
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- Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous traitons vos données à caractère personnel (e-mail) afin de pouvoir vous envoyer notre dernière newsletter.
- Pour vous fournir des services de marketing direct et réaliser des enquêtes auprès des clients.
- Utilisation de cookies à des fins publicitaires ou d'analyse sur notre site web.
- Pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des procédures de candidature, à condition que vous ayez donné votre consentement.
- Respect d'une obligation légale
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- Nous conservons les documents relatifs aux factures conformément aux lois et réglementations comptables en vigueur.
- Pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de procédures de candidature, dans la mesure où le traitement sert à remplir des obligations légales.
- Afin de remplir nos obligations légales en matière de conformité et de gestion des risques liés au traitement.
- Intérêt légitime
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- Lors de l'utilisation de notre site web afin d'assurer la sécurité, la stabilité et l'efficacité des fonctions du site web et des informations disponibles à son sujet.
- À des fins de marketing : Afin de commercialiser nos services de la meilleure façon possible, nous pourrions avoir besoin d'utiliser vos données.
- Afin de pouvoir traiter des questions ou des demandes non contractuelles, nous le faisons dans le but d'assurer une communication optimale et efficace avec vous, d'améliorer nos offres et notre service à la clientèle, de maintenir et d'optimiser les relations avec les clients existants et, si nécessaire, de clarifier et de résoudre des problèmes techniques.
- Afin de poursuivre notre objectif commercial principal, qui est de planifier et de mettre en œuvre des projets dans le domaine des énergies renouvelables.
Lorsque vous donnez votre consentement, vous devez confirmer que vous avez lu la présente politique de confidentialité et que vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel tel qu'il est décrit dans le présent document.
4. DÉLAI DE CONSERVATION
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées et enregistrées en toute sécurité. Vos données personnelles ne seront jamais conservées au-delà de la durée autorisée par la législation applicable ou au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés.
Nous traiterons vos données à caractère personnel pendant les périodes suivantes.
- Utilisation de notre site web: Si vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne nous fournissez pas d'autres informations, nous supprimons les données obtenues dans ce contexte après une évaluation statistique.
- Interlocuteur d'une entreprise: Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que vous êtes l’interlocuteur désigné d’une entreprise faisant affaires avec energy consult.
- Client: Si vous êtes un client enregistré auprès d'energy consult, vos données à caractère personnel seront conservées jusqu'à ce que vous choisissiez de vous désinscrire, mais pas plus de [] ans après votre dernier achat, à moins que nous devions conserver vos données à caractère personnel pour l'une des raisons énumérées ci-dessous.
- Exécution d'un contrat: Les données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, informations relatives à la facturation et à la livraison) transmises à [Alfa] dans le cadre de la commande de produits ou de services sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour permettre à energy consult d'exécuter le contrat conclu avec vous. Cela comprend, entre autres, le respect des engagements de livraison ou de garantie.
- Communication: Si vous entrez en contact avec nous par e-mail ou par le biais d'un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous avez fournies afin de répondre à vos questions et de traiter vos demandes. Nous supprimons les données obtenues dans ce contexte lorsque leur stockage n'est plus nécessaire ou que leur traitement est limité en cas d'obligations légales de conservation.
- Candidats: energy consult conserve votre dossier de candidature, y compris votre curriculum vitae, votre lettre de motivation et votre photo, le cas échéant, pendant la durée du processus de recrutement et pendant une période de deux ans, afin de nous permettre de nous défendre contre d'éventuels recours en justice.
- Obligation légale: energy consult conserve tout document constituant une information comptable conformément à la législation comptable applicable.
- Consentement: Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous ne les conservons que tant que nous disposons de votre consentement.
- Marketing direct: Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct pendant une période maximale de deux ans après la fin de la relation avec le client, sauf si vous vous opposez à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Energy consult se montre toujours très prudent lors du transfert de vos données à caractère personnel et celles-ci sont uniquement transférées conformément à la présente politique de protection de la vie privée et après avoir pris les mesures de sécurité appropriées. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers. Energy consult peut transférer vos données à caractère personnel dans les situations suivantes:
- Partenaires de service: Nous pouvons transférer vos données à nos partenaires de service que nous avons soigneusement sélectionnés et qui travaillent pour notre compte (par exemple, des prestataires de services informatiques ou des fournisseurs d'autres solutions techniques que nous utilisons dans le cadre de notre site web).
- Transactions commerciales: Si tout ou une partie des activités d'energy consult est vendue ou intégrée à une autre entreprise, activité ou société, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à nos conseillers, aux acheteurs potentiels et à leurs conseillers, et être transférées aux nouveaux propriétaires de cette activité.
- Obligations légales: Vos données à caractère personnel peuvent également être divulguées dans le but de permettre aux consultants en énergie de se conformer à certaines obligations légales et elles peuvent être transférées aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l'autorise et l'exige.
Une utilisation à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus ou un transfert de données à des tiers n'a pas lieu ou seulement dans la mesure où vous en êtes informé.
Les types de transferts mentionnés ci-dessus ne peuvent être effectués qu'à des entreprises de l'UE ou de l'EEE (c'est-à-dire tous les États membres de l'UE ainsi que l'Islande, la Norvège et le Lichtenstein). Nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel en dehors de l'UE et de l'EEE.
6. RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, il est important que vous sachiez que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Ce retrait peut être total ou partiel. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales de notre part, vous pouvez retirer votre consentement en contactant le service clientèle ou, en ce qui concerne le marketing direct par e-mail, en suivant le lien figurant dans nos e-mails de marketing. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez utiliser qu’une partie ou aucun de nos services.
7. VOS DROITS
Vous avez le droit
- de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer au traitement de vos données;
- de recevoir des informations sur vos données enregistrées auprès de la personne responsable;
- de faire rectifier les données inexactes vous concernant;
- de faire effacer les données vous concernant qui ne sont plus nécessaires;
- de limiter le traitement de vos données sous certaines conditions ; cela peut être le cas, par exemple, si la suppression n'est pas possible, mais les données ne peuvent pas être traitées ultérieurement ;
- de transférer vos données, Ce droit s'applique en particulier si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données ou si le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Le droit à la portabilité des données n'existe pas si vos données sont traitées dans le cadre de l'exécution de la mission statutaire.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter la personne responsable ou le délégué à la protection des données de notre société, à qui vous pouvez vous adresser par courrier à notre adresse indiquée au bas de la présente politique avec la mention "délégué à la protection des données" ou par e-mail à l'adresse suivante: datenschutz@pne-ag.com.
Si vous estimez que le traitement de vos données est contraire aux dispositions légales, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité française en charge de la protection de la vie privée (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Pour plus d'informations, veuillez consulter le site https://www.cnil.fr/. Dans certains cas, le responsable du traitement peut vous demander des informations supplémentaires afin de déterminer votre identité et de s'assurer que les informations ne sont pas transmises à des personnes non autorisées.
8. L'UTILISATION DE COOKIES
Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires. Toutefois, nous n'effectuons pas de suivi des utilisateurs ni d'analyse du web avec des données sensibles sur les utilisateurs.
Les cookies sont des fichiers texte stockés par le navigateur Internet sur l'appareil de l'utilisateur. Un cookie contient principalement une chaîne de caractères qui permet au navigateur d'être identifié de manière unique lorsque l'utilisateur revient sur le site web. Les cookies sont utilisés pour rendre le site web plus convivial, pour optimiser la fonctionnalité et les services du site web et pour pouvoir vous fournir un contenu adapté à vos besoins. L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de permettre et de simplifier l'utilisation du site web. Certaines fonctions de ce site web ne peuvent être offertes sans l'utilisation de cookies.
Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur. En outre, avec votre consentement séparé, les cookies peuvent être utilisés pour fournir des médias externes, tels que des vidéos et des cartes, et pour analyser l'utilisation du site web. Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées à l'aide de précautions techniques. Il n'est donc plus possible d'établir une correspondance entre les données et l'utilisateur qui accède au site. Les données ne seront pas fusionnées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Vous pouvez désactiver ou restreindre l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies stockés précédemment peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour le site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies techniquement nécessaires est l'art. 6, al. 1 point f) du RGPD, selon lequel l'intérêt légitime de la personne responsable est la fourniture sûre, stable et efficace des fonctions du site web et des informations disponibles à son sujet. La base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies à des fins de publicité ou d'analyse, si l'utilisateur a donné son consentement, est l'art. 6 al. 1, point a) du RGPD.
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Voici une liste des cookies:
[borlabs-cookie type="cookie-list"/]
9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales afin de protéger au mieux les données que vous fournissez contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées.
10. CONTENU LIÉ/FONCTIONS DE PARTAGE
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. En cliquant sur le lien correspondant, vous quittez notre site web et le champ d'application de la présente politique de confidentialité. Les politiques de confidentialité et les avis de protection des données des opérateurs respectifs des sites web liés s'appliquent. L'opérateur respectif est responsable des pratiques de traitement des données sur les plateformes tierces.
11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que les termes de la politique de confidentialité peuvent être modifiés. Toute nouvelle version sera publiée sur le site web d'energy consult France SASU. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions afin de vous assurer que vous êtes satisfait des modifications apportées. En cas de modifications importantes, nous vous enverrons toutefois un e-mail, si vous nous avez communiqué votre adresse électronique, afin de vous informer des changements apportés.
Si les modifications concernent le traitement de données à caractère personnel que nous effectuons sur la base de votre consentement, nous vous donnerons la possibilité de donner à nouveau votre consentement au traitement selon les nouvelles conditions présentées.
12. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, si vous soupçonnez qu'une violation de cette politique de confidentialité s'est produite, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute raison mentionnée dans cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
energy consult France SASU
10 rue Charles Brunellière
44100 Nantes
France
Email: info@energy-consult.net
D'autres informations de contact peuvent être trouvées dans l'identification du fournisseur ("Notice légale") de ces pages Internet.